Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/10/2023, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02023R2180-20231018 du 18/10/2023, la plus récente en français).
La société, le droit et le code suivants sont ajoutés au tableau des producteurs de la RPC figurant à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2021/607:
| Société | Droit antidumping | Code additionnel TARIC
| Seven Star Lemon Technology co., Ltd | 31,5 % | A023
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.