Les autorités douanières sont invitées à cesser l’enregistrement des importations du produit concerné originaire de la RPC et fabriqué par Seven Star Lemon Technology co., Ltd., et à percevoir rétroactivement, à partir du 31 janvier 2023, le taux de droit antidumping indiqué à l’article 1er.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2180 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/10/2023, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02023R2180-20231018 du 18/10/2023, la plus récente en français).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
VersionVersion d'origine (CELEX 02023R2180-20231018)
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