Règlement d’exécution (UE) 2023/2180 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
Versionacte d'origine du 16/10/2023 (CELEX 32023R2180)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2023/2180EUR-Lex →

(10) En outre, il a affirmé qu’il n’était lié à aucun des producteurs-exportateurs du produit concerné soumis aux mesures antidumping susmentionnées.

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