(100) À la lumière de ce qui précède, la Commission a estimé qu’il n’y avait pas eu de changement significatif de circonstances qui donnerait lieu à une conclusion différente en l’espèce en ce qui concerne le choix du pays représentatif approprié. La Commission a donc informé les parties intéressées qu’elle avait l’intention d’utiliser la Colombie comme pays représentatif approprié et les sept sociétés colombiennes qui fabriquent des produits dans une catégorie de produits proche de l’acide citrique.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2180 · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
Versionacte d'origine du 16/10/2023 (CELEX 32023R2180)
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