Règlement d’exécution (UE) 2023/2180 · Article

Article considérant 101

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
Versionacte d'origine du 16/10/2023 (CELEX 32023R2180)
RéférenceConsidérant 101 du règlement d’exécution (UE) 2023/2180EUR-Lex →

(101) Les parties intéressées ont été invitées à présenter leurs observations sur le caractère approprié du choix de la Colombie comme pays représentatif et des sociétés susmentionnées comme producteurs dans le pays représentatif.

Aller plus loin

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