(104) Depuis la publication de la note, aucune information financière publique pour 2022 n’a été mise à disposition pour les producteurs brésiliens et thaïlandais d’acide citrique. Toutefois, les données financières pour 2022 de Sucroal SA, le producteur colombien d’acide citrique, ont été rendues publiques. D’après ces données, Sucroal SA a continué à afficher une rentabilité en 2022 également, et à des niveaux qui n’étaient plus marginaux. La Commission a donc considéré que les données de Sucroal SA constituaient la base la plus appropriée pour établir des niveaux raisonnables de frais VAG et de marge bénéficiaire. Les arguments relatifs aux frais VAG et à la marge bénéficiaire des sociétés colombiennes qui fabriquent des produits dans une catégorie proche de l’acide citrique sont donc nuls et non avenus.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2180 · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
Versionacte d'origine du 16/10/2023 (CELEX 32023R2180)
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