(108) En outre, dans la note, la Commission a également indiqué que, pour calculer la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, elle utiliserait le GTA pour déterminer le coût non faussé de la plupart des facteurs de production, notamment des matières premières. La Commission a également indiqué qu’elle utiliserait les informations de l’OIT pour établir les coûts non faussés de la main-d’œuvre et les tarifs publics d’un grand fournisseur d’électricité pour déterminer les coûts non faussés respectivement de la main-d’œuvre et de l’électricité. En outre, pour établir les coûts non faussés de la vapeur, la Commission a expliqué qu’elle utiliserait la méthode suggérée par le ministère américain de l’énergie, qui était fondée sur le coût du gaz nécessaire à sa production, en ajoutant des marges raisonnables pour les autres coûts d’exploitation, les frais VAG et la marge bénéficiaire.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2180 · Article
Article considérant 108
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
Versionacte d'origine du 16/10/2023 (CELEX 32023R2180)
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