(109) En outre, dans la note, la Commission a indiqué que, pour l’acide sulfurique concentré, une analyse plus approfondie était nécessaire afin de déterminer s’il convenait d’utiliser les prix à l’importation colombiens ou d’autres prix, coûts ou critères de référence internationaux appropriés et non faussés, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2180 · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
Versionacte d'origine du 16/10/2023 (CELEX 32023R2180)
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