(11) Le requérant a également soutenu qu’il avait commencé à exporter le produit concerné vers l’Union après la fin de la période d’enquête initiale, à savoir à partir de juin 2021.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2180 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
Versionacte d'origine du 16/10/2023 (CELEX 32023R2180)
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