(110) Dans ses observations sur la note, le requérant a fait valoir que, pour l’acide sulfurique concentré, les quantités importées en Colombie étaient très faibles et que, par conséquent, les prix à l’importation colombiens n’étaient pas représentatifs. Selon le requérant, pour cette matière première, les prix à l’importation brésiliens étaient plus appropriés pour le calcul de la valeur normale.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2180 · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
Versionacte d'origine du 16/10/2023 (CELEX 32023R2180)
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