(111) Compte tenu des faibles quantités importées en Colombie (environ 200 tonnes en Colombie contre 660 000 tonnes au Brésil), la Commission a admis que les prix à l’importation n’étaient pas représentatifs et a accepté l’argument selon lequel les prix à l’importation brésiliens seraient plus appropriés pour le calcul de la valeur normale, conformément au précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2180 · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
Versionacte d'origine du 16/10/2023 (CELEX 32023R2180)
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