(116) Deux producteurs de l’Union ont également soutenu que les coûts de la main-d’œuvre en Colombie devraient être ajustés pour tenir compte d’autres cotisations telles que 12 % pour la cotisation de l’employeur au fonds de pension, 8,5 % pour l’assurance maladie, 1 à 2 % pour le fonds de pension de solidarité et 4 à 9 % pour les taxes sur les salaires. Ils ont également fait valoir qu’il convenait d’utiliser le coût moyen de la main-d’œuvre pour la catégorie «hommes», car la quasi-totalité des salariés dans la production biochimique sont des hommes. En outre, ces producteurs de l’Union ont indiqué que le montant des coûts de la main-d’œuvre utilisé devait être ajusté en fonction de la productivité, en fournissant une comparaison de la productivité entre la France et la Colombie, mesurée en valeur de la production par heure.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2180 · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
Versionacte d'origine du 16/10/2023 (CELEX 32023R2180)
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