Article considérant 117

(117) Dans le calcul du coût de la main-d’œuvre en Colombie, la Commission a ajouté 12 % de cotisation au fonds de pension et une taxe sur les risques professionnels de 2,436 % pour le troisième groupe de risques fondé sur l’activité de l’entreprise à laquelle appartient Sucroal SA. Les 8,5 % pour les soins de santé et les 4 à 9 % de taxes sur les salaires ne s’appliquent qu’aux salaires supérieurs au total des dix salaires mensuels minimaux, alors que dans le secteur manufacturier, les salaires mensuels ne dépassent pas ce seuil. En outre, le fonds de pension de solidarité n’est payé que par le salarié. En ce qui concerne l’utilisation des seuls coûts moyens de la main-d’œuvre pour la catégorie «hommes», les producteurs de l’Union n’ont fourni aucun élément de preuve concernant la composition par sexe du personnel dans le secteur de la production biochimique. Enfin, un ajustement au titre de la productivité n’est pas approprié aux fins de l’établissement des coûts non faussés de la main-d’œuvre, car la valeur de référence pour la main-d’œuvre est calculée en fonction du nombre d’heures-homme nécessaires à la production d’un kilogramme d’acide citrique et la productivité des salariés n’influe pas sur le coût de la main-d’œuvre. Ces arguments ont donc été rejetés.