(119) Dans ses observations sur la note, l’industrie de l’Union a fait valoir que le tarif d’électricité applicable d’Enel Colombia serait le tarif «Nivel 2» pour les clients industriels, correspondant à une tension de 11,4 à 13,2 kV, plutôt que le tarif «Nivel 4» choisi par la Commission dans la note, qui correspond à une tension de 115 kV.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2180 · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
Versionacte d'origine du 16/10/2023 (CELEX 32023R2180)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.