(12) La Commission a examiné les éléments de preuve soumis par le requérant et les a jugés suffisants pour justifier l’ouverture d’un réexamen au titre de «nouvel exportateur», conformément aux dispositions de l’article 11, paragraphe 4, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2180 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
Versionacte d'origine du 16/10/2023 (CELEX 32023R2180)
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