(120) En ce qui concerne le tarif d’électricité applicable, la Commission a confirmé que le requérant était alimenté en électricité à une tension de 110 kV et que, par conséquent, le tarif «Nivel 4» d’Enel Colombia était le plus approprié. Cet argument a donc été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2180 · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
Versionacte d'origine du 16/10/2023 (CELEX 32023R2180)
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