(121) Le prix de la vapeur pour les entreprises (utilisateurs industriels) en Colombie a été calculé en utilisant la méthode suggérée par le ministère américain de l’énergie, fondée sur le coût du gaz nécessaire à sa production, en ajoutant des marges raisonnables pour les autres coûts d’exploitation, les frais VAG et la marge bénéficiaire.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2180 · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
Versionacte d'origine du 16/10/2023 (CELEX 32023R2180)
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