Règlement d’exécution (UE) 2023/2180 · Article

Article considérant 125

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
Versionacte d'origine du 16/10/2023 (CELEX 32023R2180)
RéférenceConsidérant 125 du règlement d’exécution (UE) 2023/2180EUR-Lex →

(125) Afin d’établir un montant non faussé et raisonnable pour les frais VAG et la marge bénéficiaire, la Commission s’est appuyée sur les données financières de Sucroal SA pour 2022, telles qu’extraites de la base de données Orbis.

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