(127) Tout d’abord, la Commission a déterminé les coûts de fabrication non faussés. Elle a appliqué les coûts unitaires non faussés à la consommation réelle des différents facteurs de production du requérant. Les taux de consommation communiqués par le requérant ont été vérifiés au cours de la visite de vérification dans les locaux de la société. La Commission a multiplié les taux de consommation par les coûts unitaires non faussés relevés dans le pays représentatif, la Colombie.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2180 · Article
Article considérant 127
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
Versionacte d'origine du 16/10/2023 (CELEX 32023R2180)
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