(13) Ayant conclu, après consultation du comité institué par l’article 15, paragraphe 1, du règlement de base, qu’il existait des éléments de preuve suffisants pour justifier l’ouverture d’un réexamen au titre de nouvel exportateur, la Commission a ouvert, le 30 janvier 2023, par le règlement (UE) 2023/185 (ci-après dénommé le «règlement d’ouverture»), un réexamen du règlement d’exécution (UE) 2021/607 en ce qui concerne le requérant.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2180 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
Versionacte d'origine du 16/10/2023 (CELEX 32023R2180)
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