(135) Les producteurs de l’Union N.V. Citrique Belge S.A. et Jungbunzlauer Austria AG ont fait valoir que l’influence de la pandémie de COVID-19, le coût élevé du fret maritime au cours de la période d’enquête de réexamen et la faible disponibilité du produit sur le marché rendaient le prix des ventes à l’exportation en 2022 (période d’enquête de réexamen) peu fiable pour évaluer le dumping et le préjudice, ainsi que pour déterminer un droit antidumping pour les futures ventes de la société, étant donné que le prix n’était pas représentatif et n’avait pas un caractère durable. Les producteurs de l’Union ont fait observer qu’en 2022, les volumes d’exportation du requérant sur le territoire de l’Union étaient très faibles et ont renvoyé à cet égard au règlement d’exécution (UE) 2016/306 de la Commission du 3 mars 2016 (accessoires de tuyauterie), dans lequel la Commission a estimé qu’elle ne pouvait pas se fonder sur les prix à l’exportation du producteur-exportateur dans ce cas, notamment parce que le producteur-exportateur «n’a vendu le produit concerné à l’Union qu’en quantités négligeables». Les deux producteurs de l’Union ont également avancé que les prix des exportations du requérant vers les pays tiers au cours de la période d’enquête de réexamen étaient sensiblement inférieurs aux prix des exportations vers l’Union, ce qui, selon eux, laissait supposer que ces derniers étaient artificiels et fixés aux fins de l’enquête. À l’appui de leurs arguments, les deux producteurs de l’Union ont communiqué des rapports de spécialistes de l’étude des marchés sur l’évolution des quantités et des prix des exportations provenant des sociétés chinoises, dont le requérant, vers l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2180 · Article
Article considérant 135
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
Versionacte d'origine du 16/10/2023 (CELEX 32023R2180)
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