Règlement d’exécution (UE) 2023/2180 · Article

Article considérant 138

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
Versionacte d'origine du 16/10/2023 (CELEX 32023R2180)
RéférenceConsidérant 138 du règlement d’exécution (UE) 2023/2180EUR-Lex →

(138) Dans leurs observations faisant suite à l’information finale, les producteurs de l’Union N.V. Citrique Belge S.A. et Jungbunzlauer Austria AG ont contesté l’affirmation de la Commission figurant au considérant 136 selon laquelle les conditions difficiles du marché en 2022 non seulement affecteraient le prix à l’exportation, mais étaient susceptibles de produire un effet similaire sur les éléments utilisés dans le calcul de la valeur normale, tels que le coût des facteurs de production dans un pays représentatif. Les producteurs de l’Union ont présenté des arguments de nature purement générale concernant les effets perturbateurs de la politique «zéro COVID» de la Chine sur le marché chinois, sans toutefois fournir d’explications ou informations supplémentaires ni démontrer d’incidence concrète ou lien avec le produit concerné. Par conséquent, cet argument a été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2180. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).