(14) Conformément au règlement (UE) 2023/185, le droit antidumping institué sur l’acide citrique par le règlement d’exécution (UE) 2021/607 a été abrogé en ce qui concerne les importations du produit concerné fabriqué et vendu à l’exportation vers l’Union par le requérant. Parallèlement, conformément à l’article 14, paragraphe 5, du règlement de base, les autorités douanières ont été invitées à prendre les mesures appropriées pour enregistrer ces importations.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2180 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
Versionacte d'origine du 16/10/2023 (CELEX 32023R2180)
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