(141) Les deux producteurs de l’Union ont également allégué que, dans le cadre de l’enquête relative aux accessoires de tuyauterie, les ventes à l’exportation vers l’Union ont également eu lieu à destination de trois clients différents et au moyen de quatorze factures de vente, et alors que la Commission a toujours considéré le volume des ventes comme négligeable, elle ne le fait pas dans le cadre de la présente enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2180 · Article
Article considérant 141
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
Versionacte d'origine du 16/10/2023 (CELEX 32023R2180)
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