Règlement d’exécution (UE) 2023/2180 · Article

Article considérant 145

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
Versionacte d'origine du 16/10/2023 (CELEX 32023R2180)
RéférenceConsidérant 145 du règlement d’exécution (UE) 2023/2180EUR-Lex →

(145) Les deux producteurs de l’Union ont également soutenu que le prix pratiqué par le requérant sur les exportations vers l’Union n’était pas fiable en raison du prix minimal à l’importation (ci-après le «PMI») en vigueur. À cet égard, il a été fait référence aux modules photovoltaïques en silicium et aux câbles en fer ou en acier pour lesquels des engagements étaient en place et les prix pratiqués par les producteurs sur les exportations vers l’Union étaient nettement supérieurs à leurs prix à l’exportation vers d’autres pays tiers. Dans ces affaires, la Commission a conclu que les prix à l’exportation vers l’Union étaient fortement influencés par l’engagement et n’étaient donc pas fiables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2180. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).