Règlement d’exécution (UE) 2023/2180 · Article

Article considérant 149

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
Versionacte d'origine du 16/10/2023 (CELEX 32023R2180)
RéférenceConsidérant 149 du règlement d’exécution (UE) 2023/2180EUR-Lex →

(149) À la suite de l’information finale, le requérant a présenté, conjointement avec la CCCMC, une offre d’engagement de prix dans le délai visé à l’article 8, paragraphe 2, du règlement de base.

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