(158) À la lumière de ce qui précède, l’enregistrement des importations institué par le règlement (UE) no 2023/185 devrait cesser sans perception rétroactive des droits antidumping au 30 janvier 2023.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2180 · Article
Article considérant 158
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
Versionacte d'origine du 16/10/2023 (CELEX 32023R2180)
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