(17) La Commission a informé l’industrie de l’Union, le requérant et les représentants du pays exportateur de l’ouverture du réexamen. Elle a donné aux parties intéressées l’occasion de faire connaître leur point de vue par écrit et d’être entendues.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2180 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
Versionacte d'origine du 16/10/2023 (CELEX 32023R2180)
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