(23) Le 3 août 2023, la Commission a informé l’ensemble des parties intéressées des faits et considérations essentiels sur la base desquels il était envisagé d’instituer un droit antidumping de 31,5 % sur les importations du produit concerné provenant du requérant et de modifier le règlement d’exécution (UE) 2021/607 en conséquence (l’«information finale»). Toutes les parties se sont vu accorder un délai pour formuler des observations sur l’information finale.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2180 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
Versionacte d'origine du 16/10/2023 (CELEX 32023R2180)
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