Règlement d’exécution (UE) 2023/2180 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
Versionacte d'origine du 16/10/2023 (CELEX 32023R2180)
RéférenceConsidérant 48 du règlement d’exécution (UE) 2023/2180EUR-Lex →

(48) Le secteur de l’acide citrique, en particulier, est caractérisé par un certain degré d’appropriation par les pouvoirs publics chinois. L’enquête a révélé que l’un des plus grands exportateurs d’acide citrique, COFCO, fait partie du groupe COFCO, une entreprise publique relevant de la SASAC. Les deux autres grands exportateurs d’acide citrique, Seven Star Lemon Technology co., Ltd. et Weifang Ensign co., Ltd., sont toutes deux des entreprises privées, mais cultivent des liens étroits avec l’État. Un article publié sur le site web du gouvernement du district de Yishui confirme, par exemple, le soutien financier et réglementaire accordé par le gouvernement du district local à Seven Star Lemon Technology. En outre, Weifang Ensign a été désignée comme «entreprise principale» par les deux fédérations professionnelles, la fédération chinoise de l’industrie légère et la fédération chinoise de l’industrie de la biofermentation, ce qui implique la société dans le processus décisionnel des fédérations professionnelles qui sont soumises aux orientations politiques de l’État (voir considérant 57).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2180. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).