(54) L’intervention du PCC dans la fixation des prix peut également être observée par l’intermédiaire de la fédération chinoise de l’industrie pétrochimique et chimique, qui a souligné dans une commission spéciale que son rôle était de «guider et de réguler le marché et le développement de l’industrie. Maintenir une concurrence loyale sur le marché, aider le gouvernement à réglementer les comportements sur le marché tels que les prix et les plateformes de négociation, renforcer l’autodiscipline des entreprises et fournir des services de conseil pour le développement sain des entreprises».
Règlement d’exécution (UE) 2023/2180 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
Versionacte d'origine du 16/10/2023 (CELEX 32023R2180)
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