(57) Si l’industrie de l’acide citrique en elle-même ne constitue pas un secteur clé en Chine, les matières premières utilisées dans la production d’acide citrique sont fortement réglementées dans ce pays. La principale matière première, le maïs, est soumise à une réglementation rigoureuse.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2180 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
Versionacte d'origine du 16/10/2023 (CELEX 32023R2180)
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