(62) L’avis directeur sur la promotion d’un développement de haute qualité de l’industrie pétrochimique et chimique au cours de la période du 14e plan quinquennal incite les acteurs économiques à «développer activement l’industrie biochimique, encourager le développement des enzymes nécessaires à l’utilisation de la biomasse et au bioraffinage à partir de ressources biologiques».
Règlement d’exécution (UE) 2023/2180 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
Versionacte d'origine du 16/10/2023 (CELEX 32023R2180)
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