Règlement d’exécution (UE) 2023/2180 · Article

Article considérant 83

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
Versionacte d'origine du 16/10/2023 (CELEX 32023R2180)
RéférenceConsidérant 83 du règlement d’exécution (UE) 2023/2180EUR-Lex →

(83) La Commission rappelle que pour produire de l’acide citrique, un large éventail d’intrants est nécessaire, notamment du maïs, des patates douces séchées, de l’acide sulfurique, de l’acide chlorhydrique, du charbon, etc. Selon les éléments de preuve versés au dossier, la plupart des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon s’approvisionnent en Chine pour la totalité de leurs intrants, et les intrants importés constituent une proportion négligeable des matières premières des producteurs-exportateurs qui s’approvisionnent en partie à l’étranger. Lorsque les producteurs d’acide citrique achètent ces intrants ou passent un contrat les concernant, les prix qu’ils paient (et qui sont comptabilisés comme leurs coûts) sont clairement exposés aux distorsions systémiques susmentionnées. Par exemple, les fournisseurs d’intrants emploient une main-d’œuvre qui est soumise à ces distorsions. Ils sont susceptibles d’avoir emprunté des fonds qui font l’objet des distorsions affectant le secteur financier. En outre, ils sont soumis au système de planification qui s’applique à tous les niveaux de gouvernance et à tous les secteurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2180. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).