Règlement d’exécution (UE) 2023/2180 · Article

Article considérant 85

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
Versionacte d'origine du 16/10/2023 (CELEX 32023R2180)
RéférenceConsidérant 85 du règlement d’exécution (UE) 2023/2180EUR-Lex →

(85) Dans ses observations faisant suite à l’information finale, le requérant a formulé un certain nombre d’observations concernant l’application de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base. Premièrement, le requérant a avancé que la Commission avait fondé ses conclusions sur des références obsolètes. Selon le requérant, la raison en est que: i) le rapport était obsolète et non objectif, étant donné que, ces dernières années, l’économie mondiale a subi des changements en profondeur rendant inadéquate toute tentative de tirer des conclusions sur la base de constatations ne reflétant pas la situation actuelle; ii) la Commission n’a pas clarifié le lien entre le rapport et le secteur de l’acide citrique, le rapport ayant une portée bien plus large, englobant plusieurs autres secteurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2180. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).