(93) Dans sa note, la Commission a renvoyé au précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures, qui a désigné le Brésil, la Colombie et la Thaïlande comme pays présentant, selon la Banque mondiale, un niveau de développement économique semblable à celui de la RPC; en d’autres termes, ils sont tous classés par la Banque mondiale comme étant des pays «à revenu moyen supérieur» sur la base du revenu national brut, dont on sait qu’ils fabriquent le produit faisant l’objet du réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2180 · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
Versionacte d'origine du 16/10/2023 (CELEX 32023R2180)
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