Règlement d’exécution (UE) 2023/2180 · Article

Article considérant 94

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
Versionacte d'origine du 16/10/2023 (CELEX 32023R2180)
RéférenceConsidérant 94 du règlement d’exécution (UE) 2023/2180EUR-Lex →

(94) En ce qui concerne la Thaïlande, dans le précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures, la Commission a conclu qu’il ne s’agissait pas d’un pays représentatif approprié, et ce en raison du fait que les producteurs du produit faisant l’objet du réexamen étaient déficitaires et/ou étaient des filiales de sociétés chinoises, et des restrictions à l’exportation (régimes de licences d’exportation) existaient pour certains facteurs de production. En outre, les sociétés fabriquant le produit faisant l’objet du réexamen n’affichaient pas un niveau raisonnable de frais VAG ainsi que de marge bénéficiaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2180. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).