Règlement d’exécution (UE) 2023/2180 · Article

Article considérant 96

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
Versionacte d'origine du 16/10/2023 (CELEX 32023R2180)
RéférenceConsidérant 96 du règlement d’exécution (UE) 2023/2180EUR-Lex →

(96) En ce qui concerne le Brésil, dans le précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures, la Commission a également conclu qu’il ne s’agissait pas d’un pays représentatif approprié, et ce en raison du fait que les importations brésiliennes de maïs, qui est le principal facteur de production (représentant plus de 70 % du coût des intrants), étaient en faibles quantités par rapport à la production nationale et à des prix qui différaient sensiblement des prix internationaux. En outre, la seule société productrice d’acide citrique au Brésil pour laquelle des données financières étaient disponibles était un conglomérat produisant une gamme plus large de produits et affichant une faible rentabilité pendant au moins une partie de la période considérée. En ce qui concerne la Thaïlande, des restrictions à l’exportation (régimes de licences d’exportation) existaient pour certains facteurs de production.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2180. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).