(96) En ce qui concerne le Brésil, dans le précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures, la Commission a également conclu qu’il ne s’agissait pas d’un pays représentatif approprié, et ce en raison du fait que les importations brésiliennes de maïs, qui est le principal facteur de production (représentant plus de 70 % du coût des intrants), étaient en faibles quantités par rapport à la production nationale et à des prix qui différaient sensiblement des prix internationaux. En outre, la seule société productrice d’acide citrique au Brésil pour laquelle des données financières étaient disponibles était un conglomérat produisant une gamme plus large de produits et affichant une faible rentabilité pendant au moins une partie de la période considérée. En ce qui concerne la Thaïlande, des restrictions à l’exportation (régimes de licences d’exportation) existaient pour certains facteurs de production.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2180 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
Versionacte d'origine du 16/10/2023 (CELEX 32023R2180)
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