(97) Dans le cadre de la présente enquête, la Commission a fait observer que, d’après les informations fournies par le Global Trade Atlas (ci-après le «GTA») pour 2022, les importations brésiliennes de maïs restent très faibles par rapport à la production nationale, et les prix diffèrent encore sensiblement des prix internationaux. En ce qui concerne les producteurs brésiliens d’acide citrique, aucune donnée financière fiable n’était disponible après 2020. Enfin, les restrictions à l’exportation constatées pour certains facteurs de production n’avaient pas été levées.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2180 · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
Versionacte d'origine du 16/10/2023 (CELEX 32023R2180)
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