Règlement d’exécution (UE) 2023/2180 · Article

Article considérant 98

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
Versionacte d'origine du 16/10/2023 (CELEX 32023R2180)
RéférenceConsidérant 98 du règlement d’exécution (UE) 2023/2180EUR-Lex →

(98) En revanche, pour la Colombie, lors de la précédente enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures, les importations de maïs ont été effectuées dans des quantités représentatives et à des prix conformes aux prix internationaux. En outre, alors que le producteur colombien d’acide citrique, Sucroal SA, a également affiché une rentabilité faible ou négative pendant au moins une partie de la période considérée lors du précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures, la Commission a désigné sept autres sociétés qui fabriquent des produits dans une catégorie proche de l’acide citrique, à savoir des ingrédients destinés aux industries des boissons, du nettoyage, de l’alimentation, de la santé et des produits pharmaceutiques, pour lesquelles des données financières fiables étaient disponibles et qui affichaient un niveau raisonnable de marge bénéficiaire. En outre, aucune restriction à l’exportation importante n’a été observée en Colombie. Compte tenu de ce qui précède, dans le cadre de la précédente enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures, la Commission a conclu que la Colombie serait le pays représentatif approprié.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2180. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).