(99) Dans le cadre de la présente enquête, la Commission a fait observer que, d’après les informations fournies par le GTA pour 2022, les importations de maïs en Colombie étaient effectuées dans des quantités représentatives et à des prix conformes aux prix internationaux. En ce qui concerne Sucroal SA, sa rentabilité n’est devenue positive qu’en 2020 et 2021 (les deux dernières années pour lesquelles des données financières étaient disponibles au moment du dépôt de la note), et seulement à des niveaux marginaux.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2180 · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2180
Versionacte d'origine du 16/10/2023 (CELEX 32023R2180)
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