Article en vigueur.
Version consolidée au 21/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R2183-20260421, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/10/2023).
Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0028964-0000, à la société Evonik Operations GmbH pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides «Evonik’s Hydrogen Peroxide Product Family» conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant en annexe.
L’autorisation de l’Union est valable du 8 novembre 2023 au 31 octobre 2033.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.