Règlement d’exécution (UE) 2023/2183 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R2183-20260421, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/10/2023).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2183
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2183
VersionConsolidée au 21/04/2026 (CELEX 02023R2183-20260421)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/2183EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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