(1) Le 20 janvier 2017, la société Evonik Operations GmbH a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’autorisation de l’Union pour une famille de produits biocides dénommée «Evonik’s Hydrogen Peroxide Product Family», relevant des types de produits 2 et 4 tels que décrits à l’annexe V dudit règlement, confirmant par écrit que l’autorité compétente des Pays-Bas avait accepté d’évaluer la demande. Ladite demande a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-UE029056-42.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2183 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2183
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2183
Versionacte d'origine du 18/10/2023 (CELEX 32023R2183)
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