Règlement d’exécution (UE) 2023/2183 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2183
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2183
Versionacte d'origine du 18/10/2023 (CELEX 32023R2183)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2023/2183EUR-Lex →

(4) Le 5 juillet 2022, conformément à l’article 44, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, l’Agence a présenté à la Commission son avis, qui contenait le projet de résumé des caractéristiques des produits biocides (ci-après le «RCP») appartenant à la famille de produits «Evonik’s Hydrogen Peroxide Product Family» et le rapport final d’évaluation de cette famille de produits biocides.

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