Règlement d’exécution (UE) 2023/2184 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2184
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2184
Versionacte d'origine du 16/10/2023 (CELEX 32023R2184)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/2184EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) 2018/1541 du Conseil a modifié le règlement (UE) no 904/2010 afin d’introduire un certain nombre de nouveaux outils de coopération administrative. Les nouvelles règles permettent, entre autres, les enquêtes administratives d’au moins deux États membres, la coopération entre les coordinateurs de domaine d’activité Eurofisc, d’une part, et l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), d’autre, part, l’accès aux informations relatives aux immatriculations nationales de véhicules et les enquêtes administratives menées conjointement. Il est donc nécessaire d’adapter les dispositions du règlement d’exécution (UE) no 79/2012 en ce qui concerne les données statistiques nécessaires à l’évaluation du fonctionnement du règlement (UE) no 904/2010.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2184. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).