Version d'origine : acte du 11/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2185
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2185
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2185)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2023/2185EUR-Lex →
À l’annexe IV du règlement (CE) no 1210/2003, la mention suivante est supprimée:
«26. NOM: Walid Hamid Tawfiq Al-Tikriti
AUTRE(S) NOM(S): Walid Hamid Tawfiq al-Nasiri
DATE ET LIEU DE NAISSANCE: 1954 à Tikrit
NATIONALITÉ: iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU:
Gouverneur de Basrah (Bassora)»
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