Règlement d’exécution (UE) 2023/2185 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2185
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2185
Versionacte d'origine du 11/10/2023 (CELEX 32023R2185)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2023/2185EUR-Lex →

(3) Il convient donc de modifier en conséquence l’annexe IV du règlement (CE) no 1210/2003,

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