(4) Conformément à l’article 3 du règlement (CE) no 470/2009, le 14 décembre 2020, Huvepharma nv a soumis à l’Agence européenne des médicaments (ci-après l’«Agence») une demande visant à étendre aux poulets l’entrée existante relative à la substance «kétoprofène».
Règlement d’exécution (UE) 2023/2194 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2194
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2194
Versionacte d'origine du 19/10/2023 (CELEX 32023R2194)
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