Règlement d’exécution (UE) 2023/2194 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2194
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2194
Versionacte d'origine du 19/10/2023 (CELEX 32023R2194)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2023/2194EUR-Lex →

(5) Le 12 mai 2022, l’Agence, se fondant sur l’avis de son comité des médicaments vétérinaires, a recommandé l’établissement d’une classification «Aucune LMR requise» pour la substance «kétoprofène» dans les poulets.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2194. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).